[ Réforme de la #justice ]

Deuxième round d’auditions conduites par notre rapporteur Stéphane Mazars afin d’examiner les observations de syndicats, associations et magistrats :

– Table ronde de syndicats pénitentiaires : Snepap-Fsu, CGT Insertion Probation, Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière, S.P.S Pénitentiaire;
– Table ronde d’associations pour la défense des droits des détenus : Farapej, Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF);
– Table ronde de syndicats de direction pénitentiaires : @SNDP – CFDT (Syndicat national des directeurs pénitentiaires), SNP – FO Direction Directeurs de prison;
– Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté;
– La Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel;
– La Commission cours d’assises et cours criminelles départementales;
– La Mission de l’inspection générale de la justice sur la discipline des professions du droit et du chiffre.

Des débats qui s’articulent autour de deux sujets essentiels pour renforcer les droits des citoyens et redonner du sens à la peine:
– Les conditions de détention: des réductions de peines liées à l’effort, un renforcement du travail en détention et une limitation de la détention provisoire;
– Le jugement des crimes aux assises et en cours criminelle départementale.
Prochain rdv le 3 mai pour l’examen en commission des lois afin de présenter un texte qui permettra de transformer notre système judiciaire pour une justice plus humaine, plus lisible et plus accessible. #Workinprogress