Le 25 octobre 2017 en présence de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, Laetitia Avia a présenté à la Commission des lois et à la Commission des finances de l’Assemblée nationale son rapport pour avis sur le budget de la Justice 2018.
Ce rapport portait sur les crédits affectés à l’accès au droit et à la Justice, ainsi qu’à l’organisation de la Justice – son collègue Bruno Questel intervenant sur l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.
Avec une augmentation de 3,9%, ce budget a vocation à financer la transformation numérique du Ministère de la Justice (au combien nécessaire) ainsi qu’un meilleur accès au droit et à la Justice, avec près de 440 millions d’euros supplémentaires dévolus à l’aide juridictionnelle.
Laetitia Avia a saisi cette occasion pour demander à la garde des Sceaux de leur préciser jusqu’où elle ambitionne de porter la transformation numérique de la Justice, et pour la sensibiliser à une problématique importante et qui est au cœur de son rapport : le règlement des litiges à faible montant, dits “litiges du quotidien” auxquels il faut pouvoir apporter une résolution rapide et efficace, tout en garantissant un parfait accès au droit en particulier pour les plus démunis pour lesquels ces contentieux ne sont pas de “petits” litiges. À cet égard, Laetitia Avia a rappelé à la ministre l’importance de maintenir le financement et les effectifs des CDAD (conseils départementaux de l’accès au droit) et MJD (Maisons de la Justice et du droit).
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