Adoption de la loi régulation et protection des œuvres culturelles à l’ère numérique

Adoption de la loi régulation et protection des œuvres culturelles à l’ère numérique

Après le @Senat la semaine dernière, l’Assemblée Nationale adopte à une très large majorité le projet de loi régulation et protection des œuvres culturelles à l’ère numérique.

De grandes avancées pour défendre nos auteurs, lutter contre le piratage et protéger nos contenus culturels.

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