La présomption d’innocence à l’ère d’internet – Audition

La présomption d’innocence à l’ère d’internet – Audition

Comment protéger la présomption d’innocence à l’ère des réseaux sociaux ? C’est l’une des questions auxquelles devra répondre la mission sur la présomption d’innonence présidée par Elisabeth Guigou, ancienne Garde des Sceaux. J’ai eu l’honneur d’être auditionnée par la mission hier, et de leur partager mes réflexions sur le sujet.

Si les phénomènes #MeToo et autres sont des mouvements nécessaires de libération de la parole, ils soulèvent aussi des questions sur l’articulation entre les besoins des victimes et les droits des mis en causes, face au tribunal des réseaux sociaux et à la propogation virale des dénonciations.Nous avons notamment évoqué l’affaire de l’influenceur JEREMSTAR, accusé sur les réseaux sociaux de prostitution de mineurs. Il a été jugé par le tribunal des réseaux sociaux mais a décidé de se battre, de déposer plainte, et de ne pas baisser les bras pour restaurer sa réputation ternie. Après 3 ans et demi, il a obtenu le classement sans suite de son affaire, aucune infraction n’ayant été retenue à son encontre. 3 ans et démi est une éternité pour des réseaux sociaux, qui ne connaissent ni le pardon, ni l’erreur. J’ai donc présenté mes constatations à la commission, et notamment souligné l’inadaptation de notre système justiciaire pour poursuivre ceux portant atteinte à la présomption d’innocence sur les réseaux sociaux, mais aussi pour prononcer des décisions valant juste réparation du dommage : à quoi bon supprimer un vieux tweet ou publier un communiqué judiciaire vu par si peu de personnes ?Il nous faut améliorer l’efficacité et la rapidité de la réponse judiciaire. J’ai également fait état de la nécessité de d’impliquer les plateformes dans ces évolutions. Comme le prévoit le Digital Services Act, elles se doivent de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour lutter contre les atteintes à nos droits fondamentaux sur les plateformes. Je pense notamment à la possibilité de notifier une atteinte, ou de signaler au public qu’une affaire judiciaire est en cours et non tranchée.Autant de sujets qu’il faudra aborder à l’avenir afin de préserver et garantir les droits des internautes

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