Remise du rapport sur l’outrage sexuel et sexiste

Remise du rapport sur l’outrage sexuel et sexiste

Le mercredi 28 février, Laetitia Avia a, avec ses collègues Elise Fajgeles (LaREM), Erwan Balanant (Modem), Marietta Karamanli (NG) et Sophie Auconie(UDI) remis à Marlène Schiappa, Nicole Belloubet et Gérard Collomb les conclusions de leurs travaux pour une verbalisation du harcèlement de rue, ou, comme ils ont dénommé cette nouvelle infraction, de « l’outrage sexiste et sexuel ».

Leur proposition de texte crée un interdit dans une zone grise qui n’existait pas jusqu’alors et identifie le sexe de la personne comme étant la cause de l’infraction mais également les personnes LGBT comme étant des victimes potentielles de cet outrage.

L’outrage sexiste et sexuel sera interdit dans tous les espaces publics : la rue, les transports en commun, les cafés, les restaurants, les administrations, les écoles, les hôpitaux, sur les plages…
L’auteur sera puni d’une contravention de 4e classe (par une amende forfaitaire de 200 euros, pouvant être minorée à 90 euros si le contrevenant paye dans les 15 jours), qui est dans la hiérarchie des sanctions, la contravention la plus sévère sans avoir à passer devant le juge. Ils recherchent en effet l’efficacité et l’automaticité de la sanction sans que les victimes n’aient à porter plainte.

Les agents de la police nationale, municipale, les gendarmes, la nouvelle police de sécurité du quotidien et les agents assermentés des transports publics pourront verbaliser les harceleurs.

En cas de circonstances aggravantes, ils préconisent le passage devant le juge du tribunal de police, qui pourra, en présence de victimes mineures, d’un groupe ou encore de récidive, contraindre l’auteur à effectuer un stage, à ses frais, pour le sensibiliser à l’égalité entre les femmes et les hommes pour agir à la source de la délinquance.

L’éducation et la sensibilisation sont les mères de cette bataille. Il faut éduquer dès le plus jeune âge et tout au long de la vie de chacun. C’est pourquoi ils proposent la mise en place d’une attestation scolaire de prévention des violences et de l’égalité filles-garçons qui sera obligatoire pour s’inscrire à la Journée Défense et Citoyenneté.

Vous pouvez retrouver le rapport ici

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