PJL pour la Confiance dans l’institution judiciaire – En séance

PJL pour la Confiance dans l’institution judiciaire – En séance

Après 3 jours de débats denses et intenses, nous avons terminé l’examen du projet de loi Eric Dupond-Moretti. Un texte ambitieux, pour renforcer la confiance en l’institution judiciaire, pour lequel j’avais l’honneur de porter la voix des Les députés LaREM !

💡RAPPROCHER LES CITOYENS DE LA JUSTICE

✅ en filmant et diffusant les audiences, dans un but pédagogique, pour ouvrir les portes des palais de justice via l’audiovisuel et le numérique

💡RENFORCER LES DROITS DURANT LES ENQUETES

✅ en limitant dans le temps les enquêtes devenues interminables
✅ en renforçant les droits de la défense en cas de violation du secret de l’enquête, notamment dans la presse et sur les réseaux sociaux
✅ en protégeant la relation de confiance entre un client et son avocat pour mieux encadrer les perquisitions, écoutes ou fadettes
✅ en autorisant la présence d’un avocat durant les perquisitions

💡MIEUX JUGER LES CRIMES

✅ en généralisant les cours criminelles départementales pour lutter contre la correctionnalisation des viols
✅ en renforçant le jury populaire aux assises

💡REDONNER DU SENS À LA PEINE DE PRISON

✅ en supprimant les réductions automatiques de peine, pour conditionner les réductions de peine aux efforts de réinsertion
✅ en créant un statut de détenu travailleur, avec l’octroi de droits sociaux

💡RENFORCER LA CONFIANCE DANS LES PROFESSIONNELS DU DROIT

✅ par le renforcement de leur déontologie et de leurs instances disciplinaires, pour lutter contre l’entre-soi du traitement des réclamations de justiciables

Je remercie l’ensemble de mes collègues qui se sont mobilisés autour de ce texte ambitieux, et félicite notre rapporteur Stéphane Mazars pour la qualité de son travail !

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