Réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)

Réforme du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)

Engagement durant la campagne présidentielle, et promesse renouvelée lors du grand débat national, c’est aujourd’hui chose faite : nous réformons le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) ! Aujourd’hui la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a examiné le projet de loi portant réforme du CESE, pour en faire un carrefour des consultations publiques et d’expression de la société civile.
➡️ Le renforcement des relations entre le CESE et les conseils consultatifs locaux qui ont une connaissance approfondie de leur territoire.
➡️ Le Gouvernement, le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat pourront saisir le CESE sur la mise en oeuvre d’une disposition législative.
➡️ Le CESE pourra également être saisi directement par des citoyens via des pétitions pouvant recueillant 150 000 signatures et pouvant être adressées par voie électronique et ce dès 16 ans.
➡️ Le CESE pourra organiser des consultations publiques auprès des citoyens tirés au sort. Une disposition s’inscrivant dans la continuité de la Convention citoyenne pour le climat dont nous pouvons saluer le succès.
➡️ La modification de la composition du CESE pour en réduire le nombre (de 233 à 175 membres) et supprimer les membres nommés par le Gouvernement

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