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Loi de confiance – Intervention de Laetitia Avia sur la suppression de la réserve parlementaire

Loi de confiance – Intervention de Laetitia Avia sur la suppression de la réserve parlementaire

  • 20 octobre 2017
  • laetitia-aviaEM
  • Loi de confiance, Mes autres engagements
  • 22

⏯ Retrouvez l’intervention de Laetitia Avia du 28 juillet 2017 relative à la suppression de la réserve parlementaire

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Loi de confiance – Intervention de Laetitia Avia sur l’interdiction des emplois familiaux

Loi de confiance – Intervention de Laetitia Avia sur l’interdiction des emplois familiaux

  • 20 octobre 2017
  • laetitia-aviaEM
  • Loi de confiance, Mes autres engagements
  • 22

⏯ Retrouvez l’intervention de Laetitia Avia du 26 juillet 2017 relative à l’interdiction pour les membres du gouvernement, les parlementaires et les élus locaux, d’employer un membre de leur famille

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Loi de confiance – Loi de confiance et casier judiciaire : quelles nouvelles obligations ?

Loi de confiance – Loi de confiance et casier judiciaire : quelles nouvelles obligations ?

  • 11 octobre 2017
  • laetitia-aviaEM
  • Loi de confiance, Mes autres engagements
  • 23

📝 Retrouvez l’article de Laetitia Avia sur la loi confiance et les nouvelles obligations qu’elle entraine pour le casier judiciaire

 

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Loi de confiance – Intervention de Laetitia Avia au cours de la discussion générale

  • 11 octobre 2017
  • laetitia-aviaEM
  • Loi de confiance, Mes autres engagements
  • 22

⏯ Retrouvez l’intervention de Laetitia Avia lors de la discussion générale en ouverture de l’examen en séance publique de la loi de confiance le 24 juillet 2017

Loi de confiance – Intervention de Laetitia Avia sur la justification des frais de mandat

Loi de confiance – Intervention de Laetitia Avia sur la justification des frais de mandat

  • 11 octobre 2017
  • laetitia-aviaEM
  • Loi de confiance, Mes autres engagements
  • 17

⏯ Retrouvez l’intervention de Laetitia Avia en Commission des lois sur la justification des frais de mandat lors de l’examen du projet de loi de confiance le 19 juillet 2017

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