Proposition de loi de la France Insoumise sur le burn-out

Proposition de loi de la France Insoumise sur le burn-out

Laetitia Avia est intervenue lors de la discussion générale en séance publique de la proposition de loi de la France Insoumise visant à faire reconnaitre les pathologies résultant du burn-out comme maladies professionnelles, le 1er février 2018.

La France Insoumise a déposé une proposition de loi visant à faire reconnaitre les pathologies résultant du burn-out comme maladies professionnelles.

Malgré l’intérêt de ce sujet, cette proposition de loi a été rejetée car elle était non aboutie – notons au passage qu’elle tenait sur 1 page pour un sujet aussi important… – et comportait de nombreuses carences, à commencer par le fait qu’elle ne prenait pas la peine de définir l’épuisement professionnel…

En outre, les Ministres de la Santé et du Travail ont d’ores et déjà confié une mission sur ce sujet à la députée LaREM Charlotte Lecocq, qui rendra son rapport le 30 avril prochain.

Le 1er février Laetitia Avia est intervenue dans l’hémicycle pour rappeler que le burn-out peut déjà être reconnu au titre d’une maladie professionnelle grâce à la procédure de reconnaissance complémentaire, qui permet une étude au cas par cas, ce qui est le plus adapté aux maladies psychiques.

Ella a aussi partagé son expérience d’avocate en défense de victimes de burn-out, indemnisées devant le Conseil des prud’hommes, lorsque la faute de l’employeur est constatée.

Enfin, elle a rappelé que la réforme de l’assurance chômage devrait aussi permettre de mieux protéger les salariés en détresse, en leur donnant la possibilité de bénéficier de l’assurance chômage en cas de démission.

Retrouvez son intervention en séance publique ici

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