En tant que rapporteure de la proposition de loi, j’ai tenu à organiser des auditions permettant à toutes les parties prenantes d’exposer leur avis et de partager sur les contributions. Ces auditions étaient ouvertes à tous les députés, de tous les groupes parlementaires, ainsi qu’à leurs collaborateurs. Elles ont pour objectif de sonder l’accueil du texte, de l’affiner le texte ou encore de l’illustrer. C’est souvent sur la base des auditions que des amendements seront proposés, par moi-même comme par mes collègues, lors de l’examen du texte.

Pendant plusieurs semaines nous avons entendu :

• les responsables des plateformes, des moteurs de recherche, des places de marché
• les représentants des principales associations de lutte contre les discrimination
• les acteurs innovants
• les autorités administratives indépendantes
• les juridictions spécialisées et les avocats

Le programme complet des auditions :

• Mercredi 24 avril: DILCRAH, Quadrature du net
• Jeudi 25 avril: les moteurs de recherche (Google, Bing, Qwant) CNIL, CNNUM, CSA
• Lundi 29 avril: opérateurs de télécommunications numériques (Orange, Fédérations Française des Télécoms, Free) ; Commission nationale consultative des droits de l’homme ; acteurs du numérique (IAB France, EDIMA, Tech in France)
• Mardi 30 avril: Youtube, Jeuxvidéo.com, Twitter, Dailymotion, Facebook
• Lundi 6 mai: Juridictions spécialisées et avocats (Conseil national des barreaux, Barreau de Paris, Conférence des bâtonniers) ; Associations (Génération Numérique, E-enfance)
• Jeudi 9 mai: Défenseur des droits, LICRA, Respect Zone, Ligue des Droits de l’Homme, Flag Asso, ARCEP
• Vendredi 10 mai: Netino By Webhelp, Bodygard, Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, Association pointdecontact.net
• Lundi 13 mai: Fédération du e-commerce et de la vente à distance, eBay, Cdiscount, Rakuten France, Le Bon Coin, TripAdvisor
• Mardi 14 mai: Wikipédia France, Snapchat