Afin d’associer le plus grand nombre aux réflexions menées sur la lutte contre la haine sur Internet, nous avons organisé une grande consultation, ouverte à tous, du 18 avril au 12 mai. Sur ces sujets sociétaux tels que celui-ci, il me semble en effet primordial de recueillir l’avis de tous, professionnels, institutionnels, mais aussi citoyens utilisateurs d’internet, en ce que nous sommes tous concernés par la prolifération de contenus haineux sur les réseaux sociaux.

En effet, il apparaît qu’un internaute sur 2 a déjà été victime de propos haineux sur internet. On peut aisément en conclure que la totalité des internautes a été confrontée à ce phénomène, en tant que victime, témoins ou auteur de ces propos.

Voici les questions posées aux citoyens qui souhaitaient contribuer :

Avez-vous été confronté, que ce soit en tant que victime ou témoin, à des contenus haineux ou injurieux sur internet ? De quelle nature étaient-ils ?

Les avez-vous signalés au site qui les hébergeait ? Si oui, quelle suite a été donnée à votre signalement ? Si non, pourquoi ? 

Les avez-vous signalés à la justice ? Si oui, une réponse judiciaire satisfaisante vous a‑t‑elle été apportée ? Si non, pourquoi

Connaissez-vous la plateforme PHAROS, qui permet de signaler à la police et à la gendarmerie certains contenus et comportements illégaux observés sur internet ?

Comment, selon vous, mieux identifier les contenus haineux ou injurieux sur internet et leurs auteurs ? 

Qui doit, selon vous, réguler les contenus haineux ou injurieux sur internet ? 

Quelles sanctions doivent être prioritairement prononcées contre les auteurs de contenus haineux ou injurieux sur internet ?

Quelles sanctions doivent être prioritairement prononcées contre les opérateurs numériques ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet ?

Les résultats de la consultation seront publiés par la Commission des lois prochainement.

Ma proposition de loi vise à instaurer un nouveau cadre de régulation dans la lutte contre les contenus haineux.

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En tant que rapporteure de la proposition de loi, j’ai tenu à organiser des auditions permettant à toutes les parties prenantes d’exposer leur avis et de partager sur les contributions. Ces auditions étaient ouvertes à tous les députés, de tous les groupes parlementaires, ainsi qu’à leurs collaborateurs. Elles ont pour objectif de sonder l’accueil du texte, de l’affiner le texte ou encore de l’illustrer. C’est souvent sur la base des auditions que des amendements seront proposés, par moi-même comme par mes collègues, lors de l’examen du texte.

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Contrairement aux projets de loi déposés par le Gouvernement, les propositions de lois parlementaires font rarement l’objet d’un avis du Conseil d’Etat. Toutefois, au regard de l’importance des enjeux soulevés par ma proposition de loi, j’ai demandé au Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand de bien vouloir saisir le Conseil d’Etat afin de nous assurer de la solidité juridique des dispositifs proposés.

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Jeudi 21 mars a eu lieu le colloque sur la lutte contre les discours de haine à l’heure du numérique, à l’Hôtel de Lassay, à l’Assemblée Nationale.

Cet évènement avait pour objectif de présenter la proposition de loi de lutte contre la haine en ligne mais surtout de recueillir l’avis et les propositions des acteurs du numérique, des associations ainsi que de nombreux membres de la société civile qui étaient présents pour échanger, témoigner et intervenir sur la haine en ligne.

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