🏛️ Nouvelle lecture de la #PPLCyberHaine à l’Assemblée nationale
Le mois de janvier fut dédié à la nouvelle lecture de la #PPLCyberHaine à l’Assemblée nationale. En effet, le détricotage de la proposition de loi par le Sénat en décembre dernier avait donné lieu à un désaccord de fond et politique sur l’article 1, coeur du texte lors de la Commission mixte paritaire. En l’absence d’un accord entre les deux chambres parlementaires, la proposition de loi est revenue à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Aussi en prenant en compte les observations de la Commission européennes et celles du Sénat, nous avons examiné une seconde fois la proposition de loi dans l’hémicycle et nous avons rétabli l’article 1er qui oblige les plateformes à retirer les contenus manifestement illicites en 24H sous peine de sanction. Après quelques heures de débat en séance publique, la proposition de loi a été votée en nouvelle lecture. Elle sera de nouveau examinée au Sénat à la mi-février avant d’être adoptée définitivement et mise en application début mars.
Voici les principales mesures et dispositifs de la nouvelle version de la #PPLCyberHaine ⤵️
🗞️ CP : Pas d’accord avec les sénateurs sur la #PPLCyberhaine.
Les associations s’engagent pour la #PPLCyberHaine
A l’occasion de la nouvelle lecture de la #PPLCyberHaine après son passage au Sénat, les grandes associations de lutte contre les discriminations comme SOS racisme, la LICRA, SOS Homophobie, Urgence Homophobie ou encore Respect zone ont pris publiquement position en faveur de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Particulièrement confrontés à la haine raciste, antisémite sexiste et homophobe sur les réseaux sociaux, ces associations ont rappelé avec force dans plusieurs vidéos et témoignages la nécessité de légiférer sur ce fléau. Elles ont également déploré le fait que le Sénat soit revenu sur le dispositif essentiel de la loi, c’est-à-dire l’article 1 qui oblige les plateforme à retirer les contenus manifestement illicites et haineux en 24h sous peine de sanction.
Retrouvez leurs témoignages ci-dessous ⤵️
📺 ▶️ Guillaume Mélanie, Co-président d’Urgence Homophobie
📺 ▶️ Mario Stasi, Président de la LICRA
📺 ▶️ Arnaud Boisseau, Porte-parole de STOP Homophobie
📺 ▶️ Philippe Cohen, Président de Respect Zone
#PPLCyberHaine : Le travail continue avant son passage au Sénat !
Dernier mois avant le passage de la #PPLCyberHaine, novembre fut un moment riche en rencontres et déplacements. De Marseille à Berlin, nous avons poursuivi nos échanges avec les associations, les plateformes concernées par la loi ainsi que les représentants des institutions européennes afin de parfaire son contenu. Des rencontres importantes et décisives à quelques semaines du passage de la loi au Sénat.
Le travail au niveau européen se poursuit
Parce que la portée de la #PPLCyberHaine en matière de lutte contre les discours haineux doit dépasser les frontières, le travail avec les institutions européennes s’est poursuivi ce mois-ci. Je me suis notamment entretenue avec Amélie de Montchalin, Secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, afin de construire un cadre de protection pour tous les internautes autant à l’échelon français qu’européen.
Puis, je me suis rendue à Berlin afin de partager les travaux menés en France autour de la #PPLCyberHaine à l’occasion de la table ronde de l’Internet Governance Forum auprès des Nations unies. Une édition consacrée aux discours de haine sur internet ! J’y étais connectée à Berlin via visioconférence, avec une empreinte carbone réduite.
Les échanges avec les associations continuent
Ce mois-ci encore, j’ai eu le plaisir d’échanger et d’aller à la rencontre des associations anti-racistes, qui soutiennent depuis le début la #PPLCyberHaine. J’ai ainsi pu échanger avec l’association AJC ( American Jewish Committee) de Paris sur les enjeux de la PPL en matière de lutte contre les discours antisémites sur les réseaux sociaux. De même, à la fin du mois, j’ai eu le plaisir de me rendre à la Convention régionale du CRIF Marseille où j’ai pris la parole lors d’une table ronde intitulée : ” Réseaux sociaux : Liberté, égalité, responsabilité ? “. Un moment riche en échanges avec Gil Taieb qui a permis de revenir sur plus de deux ans de travail contre l’antisémitisme, le racisme et la haine sur internet.
#Noisiel : Il y a urgence à agir contre le déferlement de haine sur internet
Enfin l’actualité nous a rappelé l’urgence à agir en matière de discours haineux sur internet. En effet, lundi 25 décembre, a eu lieu un déferlement de haine homophobe sur Twitter après la diffusion d’une vidéo à caractère sexuel d’un habitant de Noisiel. Plus de 70 000 messages de tweets à caractère homophobe et raciste ont été recensés sur la plateforme. C’est inacceptable. Dans une tribune co-signé aux côtés de plusieurs associations de lutte contre les LGBTphobies, nous avons rappelé la nécessité de mettre en place rapidement la #PPLCyberHaine. Retrouvez notre tribune ici
ZOOM – DÉPLACEMENT EN CALIFORNIE 🇺🇸
Après le vote à l’Assemblée Nationale, le travail continue cette semaine à San Francisco et à Los Angeles afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de la #PPLCyberhaine et d’en présenter les différents objectifs à l’étranger.
👉 Réunions de travail avec les équipes compliance américaines
Renforcement de la protection des internautes, échanges sur les mesures de prévention à adopter, meilleur accompagnement des plateformes… Une collaboration en continu essentielle avec l’ensemble des parties prenantes afin d’assurer l’efficacité et l’effectivité de la future loi. C’est pourquoi, nous avons rencontré lors de ce déplacement, les équipes compliances américaines de Facebook, Twitter, Google, Youtube ou encore Snapchat. Ces réunions d’équipes propices à la co-construction législative permettront assurément de parfaire la #PPLCyberHaine !
👉 Rencontre avec la communauté française de Californie.
A l’invitation de French consulate in San Francisco , Benoit Loutrel et moi avons rencontré ceux qui sont responsables chez Google, Facebook, Pinterest ou bien encore The Refiners et qui participent au rayonnement de notre pays à l’international. À Los Angeles, j’ai pu échanger avec les élèves du Lycée Français sur la #PPLCyberhaine et la lutte contre le cyber-harcèlement. Libération de la parole, contre-discours, bon usage du numérique… des principes nécessaires pour ces futurs ambassadeurs du respect sur Internet ! Enfin, moment convivial avec les marcheurs de Californie. L’occasion de partager leur expérience d’expatriés, et de leur présenter mes travaux parlementaires.
👉 Echanges de vues avec nos interlocuteurs américains.
De mon rendez-vous avec l’ AJC – Global Jewish Advocacy à ma rencontre avec David Campos, Président du parti démocrate à San Francisco et Victor Olivieri, délégué des Démocrates en Californie, discussion autour de la #PPLCyberhaine et de notre volonté commune à lutter contre les discriminations et les discours haineux.
Merci à Emmanuel Lebrun-Damiens, Consul de San Francisco, à Nathalie Soirat, Consule Adjointe de French consulate in Los Angeles et à l’ensemble de leurs équipes pour leur accueil et leur accompagnement.
Un déplacement essentiel pour appréhender un fléau sans frontière !
