Ma déclaration générale en introduction de l’examen en séance publique de la PPL Cyberhaine
« Cette proposition de loi porte en elle mon histoire, celle d’une femme qui n’accepte plus d’être insultée de négresse sur les réseaux sociaux. C’est aussi celle de milliers de nos concitoyens victimes ou témoins chaque jour d’atteintes graves à la dignité humaine ».
Rencontres avec les institutionnels français et internationaux
Chaque pays et chaque acteur a sa propre vision de la lutte contre la haine en ligne. Néanmoins, il est nécessaire de nous réunir afin de trouver un moyen de lutter contre ce fléau qui ne connaît aucune frontière. Ainsi, régulièrement, des réunions de travail ont été organisées entre le Secrétaire d’état en charge du numérique Cédric O et moi, pour parfaire cette loi.
Echanges avec des personnalités publiques touchées
En parallèle des rencontres avec la société civile et des acteurs du numérique, il était essentiel pour moi de recueillir les témoignages de victimes de cyberhaine, personnalités publiques, comme anonymes. Lire la suite
Des ateliers et réunions publiques, auprès des concitoyens
La lutte contre la haine sur Internet est un combat qui touche tous les membres de notre société. Lire la suite
Une grande consultation du public
Afin d’associer le plus grand nombre aux réflexions menées sur la lutte contre la haine sur Internet, nous avons organisé une grande consultation, ouverte à tous, du 18 avril au 12 mai. Sur ces sujets sociétaux tels que celui-ci, il me semble en effet primordial de recueillir l’avis de tous, professionnels, institutionnels, mais aussi citoyens utilisateurs d’internet, en ce que nous sommes tous concernés par la prolifération de contenus haineux sur les réseaux sociaux.
En effet, il apparaît qu’un internaute sur 2 a déjà été victime de propos haineux sur internet. On peut aisément en conclure que la totalité des internautes a été confrontée à ce phénomène, en tant que victime, témoins ou auteur de ces propos.
Voici les questions posées aux citoyens qui souhaitaient contribuer :
Avez-vous été confronté, que ce soit en tant que victime ou témoin, à des contenus haineux ou injurieux sur internet ? De quelle nature étaient-ils ?
Les avez-vous signalés au site qui les hébergeait ? Si oui, quelle suite a été donnée à votre signalement ? Si non, pourquoi ?
Les avez-vous signalés à la justice ? Si oui, une réponse judiciaire satisfaisante vous a‑t‑elle été apportée ? Si non, pourquoi
Connaissez-vous la plateforme PHAROS, qui permet de signaler à la police et à la gendarmerie certains contenus et comportements illégaux observés sur internet ?
Comment, selon vous, mieux identifier les contenus haineux ou injurieux sur internet et leurs auteurs ?
Qui doit, selon vous, réguler les contenus haineux ou injurieux sur internet ?
Quelles sanctions doivent être prioritairement prononcées contre les auteurs de contenus haineux ou injurieux sur internet ?
Quelles sanctions doivent être prioritairement prononcées contre les opérateurs numériques ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet ?
Les résultats de la consultation seront publiés par la Commission des lois prochainement.