Dans le cadre des États Généraux de la Justice, grande consultation initiée par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, j’ai co-organié un atelier citoyen avec Maître Marc Ganilsy.
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Adoption du PJL Confiance dans l’institution judiciaire.
Après plus de 6 mois de travaux, de débats parlementaires, de discussions, le #PJLConfianceJustice de @E_DupondM a été voté ! Une loi pour renforcer le lien de confiance entre nos concitoyens et notre justice, qui nous est si précieuse !
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« La transformation numérique représente un important enjeu d’accessibilité de la justice » – Interview pour Dalloz
La crise sanitaire a révélé de lourdes carences dans la transformation numérique de la justice.
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PLF 2022 : + 33% de budget, on l’a dit on l’a fait !
+33% de budget, recrutements, justice de proximité, aide juridictionnelle, transformation numérique, plan prisons… on l’a dit, on l’a fait !
Le budget #justice présenté par @E_DupondM porte en lui un message fort en politique : celui du respect de la parole donnée. Retrouvez mon intervention dans l’hémycicle.
Loi CyberHaine – Décision du Conseil Constitutionnel
🏛️💬QAG à la Ministre de la Justice sur la détention provisoire
🏛️💬 Questions au Gouvernement
🗣️ ” Nous avons été alertés par les conditions dans lesquelles de nombreux prévenus ont vu leur détention provisoire prolongée automatiquement sans passer devant un juge, sans être assistés d’un avocat ”
Ce matin, à l’occasion d’une séance de QAG exceptionnelle, nous avons fait part à la Ministre de la Justice, Nicole Belloubet, de nos propositions concernant la détention provisoire afin de rééquilibrer les droits de la défense :
👉 Plus de prolongations automatiques
👉 Envoi des garanties de représentation par e-mail
👉 Convocation rapide devant le juge d’instruction des prévenus en détention provisoire
Merci à la Ministre, d’avoir validité nos propositions et confirmé, ainsi, le retour au droit commun de la procédure pénale. Retrouvez l’intégralité de ma QAG et de la réponse de la Ministre, ici ⤵️
