Cette semaine, j’ai rencontré à trois reprises avocats et magistrats pour discuter de la réforme de la justice.

Mardi 8 janvier, j’ai rencontré les avocats du barreau de Beauvais qui ont eu la gentillesse de se déplacer à l’Assemblée Nationale.

Vendredi 11 janvier, je me suis rendue à Orléans afin de rencontrer les représentants des avocats des barreaux d’Orléans et de Tours, mais aussi la présidente et le procureur du Tribunal d’Orléans.

Samedi 12 janvier, j’ai rencontré sur la Roche-sur-Yon les représentants de la profession d’avocat.

C’était l’occasion pour moi de revenir très longuement sur la réforme territoriale en précisant sa portée et en rassurant les professionnels du droit. La ministre de la justice s’y est engagée: il n’y aura pas de suppression des tribunaux. Le texte ne vise qu’une fusion administrative des tribunaux d’instance et de grande instance afin de faciliter les démarches du justiciable. Concrètement, chacun pourra saisir le tribunal le plus proche de chez lui, sans avoir à se poser de question sur la compétence.

Le second point évoqué avec les professionnels du droit porte sur la révision des pensions alimentaires. Alors qu’aujourd’hui le délai moyen d’attente pour obtenir la révision du montant de la pension alimentaire est de 9 mois, le projet de réforme propose que cette révision soit opérée par les CAF. L’objectif recherché est de faciliter les démarches des parents qui n’auront plus à retourner devant le juge aux affaires familiales à chacune des évolutions de leurs revenus. J’ai toutefois tenu à rappeler qu’il s’agissait d’une expérimentation de 3 ans menée sur 5 départements. Les conclusions seront donc prises dans 3 ans afin de déterminer si ce système est efficace et s’il doit être étendu au reste de la France.

Enfin, j’ai aussi longuement discuté avec les avocats du développement des modes alternatifs de règlement des différends auquel invite le projet de loi. Aujourd’hui, pour les litiges de moins de 4000 euros, les parties doivent déjà rencontrer un conciliateur à peine d’irrecevabilité avant de saisir le juge. Le projet de loi y rajoute la possibilité de recourir à la médiation ou à la procédure participative.

Suite à ces différents échanges constructifs, je reste bien évidemment à l’écoute des professionnels du droit.