Débat en séance publique – Proposition de loi entreprises nouvelles

Débat en séance publique – Proposition de loi entreprises nouvelles

L’Assemblée a débattu le 18 janvier 2018 de la proposition de loi de la Nouvelle Gauche, entreprises nouvelles et nouvelle gouvernance. Laetitia Avia était responsable de texte pour LaREM.

La proposition de loi « entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances » déposée par le Groupe Nouvelle Gauche a fait l’objet de débats riches et respectueux des opinions de chacun en Commission des Lois.

Ce débat de qualité a permis l’expression des enjeux politiques voire philosophiques de celle-ci. Chaque groupe a ainsi pu nourrir le débat de son point de vue quant au rôle de l’entreprise, ses missions, les relations entre le capital, la gouvernance et le travail notamment.

Toutefois, cette proposition de loi ne pouvait être adoptée en l’état tant le texte proposé était inabouti. Surtout, cette proposition de loi a été déposée alors que la majorité et le Gouvernement avaient deja engagé un travail conséquent sur ces mêmes sujets, en vue du projet de loi PACTE qui sera débattu au printemps.

Pour rappel, le 15 octobre 2017, le Président de la République a appelé de ses vœux un travail sur la définition de l’entreprise ainsi qu’une réforme de l’intéressement et de la participation des salariés.

Le 23 octobre, Monsieur le Ministre de l’Economie a lancé une consultation inédite, ouvrant les portes de Bercy à des parlementaires et des acteurs de l’entreprise, pour qu’ils constituent ensemble, après l’audition de multiples acteurs de terrain et partenaires sociaux, un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

Le 5 janvier dernier, Nicole Notat et Jean-Dominique Senard ont été mandatés pour réfléchir au rôle et à la mission de l’entreprise, dans le cadre d’une mission interministérielle liant Bercy, le ministère du travail, le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la justice.

Et enfin, cela fait trois jours que tout un chacun peut mettre sa pierre à l’édifice en participant à la consultation en ligne engagée par le Ministère de l’Economie pour co-construire et enrichir le projet de loi qui sera présenté aux parlementaires au printemps.

Hier soir, il y avait déjà plus de 3 500 contributions.

La méthode engagée par le gouvernement a ouvert à toute la société civile la possibilité de participer à l’élaboration de ce projet de loi : nous ne pouvons que saluer cette démarche !

C’est pourquoi, au nom du groupe La République En Marche, Laetitia Avia a proposé de renvoyer ce texte en Commission des Lois, lieu approprié pour l’enrichir techniquement, dans l’attente du projet de loi du Gouvernement qui sera à la hauteur des ambitions qui ont été exprimées par la représentation nationale. Ce renvoi en Commission a été adopté en séance publique aujourd’hui.

Retrouvez l’intervention de Laetitia Avia ici