Ma proposition de loi vise à instaurer un nouveau cadre de régulation dans la lutte contre les contenus haineux.
Auditions pour la commission des lois
En tant que rapporteure de la proposition de loi, j’ai tenu à organiser des auditions permettant à toutes les parties prenantes d’exposer leur avis et de partager sur les contributions. Ces auditions étaient ouvertes à tous les députés, de tous les groupes parlementaires, ainsi qu’à leurs collaborateurs. Elles ont pour objectif de sonder l’accueil du texte, de l’affiner le texte ou encore de l’illustrer. C’est souvent sur la base des auditions que des amendements seront proposés, par moi-même comme par mes collègues, lors de l’examen du texte.
L’avis du Conseil d’Etat
Contrairement aux projets de loi déposés par le Gouvernement, les propositions de lois parlementaires font rarement l’objet d’un avis du Conseil d’Etat. Toutefois, au regard de l’importance des enjeux soulevés par ma proposition de loi, j’ai demandé au Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand de bien vouloir saisir le Conseil d’Etat afin de nous assurer de la solidité juridique des dispositifs proposés.
Sortie du Grand Débat : les mesures du Président pour répondre aux Français
Hier soir, le Président de la République a pris la parole lors d’une conférence de presse et annoncé plusieurs mesures fortes pour clôturer le Grand Débat National. Il a débuté sa conférence en présentant un état du ressenti et des craintes des Français :
Appel au calme et à la cohésion nationale avant les manifestations du samedi 20 avril 2019
Communiqué de Laetitia Avia
Députée de la 8ème circonscription de Paris (12ème et 20ème arrondissements)
Des casseurs ou « black blocs » ont appelé à « l’ultimatum » et à la « révolution » demain, samedi 20 avril, à Paris. Ces personnes veulent mettre « Paris à feu et à sang ». Ces personnes sont des ennemis de la République. Nous ne céderons pas face à ceux qui ne veulent que déstabiliser l’Etat.
Le Ministre de l’Intérieur a ainsi annoncé ce vendredi la mobilisation de 60 000 policiers et gendarmes dans toute la France. Ils auront à nouveau pour mission de protéger les français et garantir les libertés fondamentales, parmi lesquelles le droit de manifester. Je tiens une nouvelle fois à saluer l’engagement et le travail remarquable de nos forces de l’ordre depuis de nombreuses semaines.
Chacun doit prendre ici ses responsabilités : recourir à la violence revendiquée par ceux qui veulent mettre à mal l’ordre public n’est jamais une solution. La France a toujours garanti le droit de manifester pacifiquement, et ce droit doit s’exercer ce samedi dans le strict respect de la loi.
Le calme et la cohésion nationale doivent reprendre le dessus dans cet acte II du quinquennat qui commence au lendemain du Grand Débat, et dont les conclusions seront rendues jeudi prochain par le Président de la République.
Laetitia Avia
Députée de Paris
Visite de la classe de 3ème de la Cité Scolaire Maurice Ravel à l’Assemblée nationale
A l’occasion du dernier atelier organisé par les deux étudiants de Sciences Po avec la classe de 3ème de la Cité Scolaire de Maurice Ravel, dans le 12ème arrondissement, j’ai invité les élèves à visiter l’Assemblée nationale afin de leur faire découvrir mon lieu de travail.